Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://blissporcelaine.com/, édité par BLANCHARD Oxana EI - Bliss Porcelaine, auprès de tout consommateur souhaitant acheter les produits proposés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Nom : BLANCHARD Oxana EI - Bliss Porcelaine
SIREN : 983020827
Adresse postale : 91700 FLEURY MEROGIS
Email : contact@blissporcelaine.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur manifeste, BLANCHARD Oxana EI - Bliss Porcelaine ne saurait être tenue responsable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
BLANCHARD Oxana EI - Bliss Porcelaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un email de confirmation.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison estimés :
France : 2 à 4 jours
Union Européenne : 2 à 7 jours
Reste du monde : 3 à 7 jours
Transporteur(s) : La Poste / Mondial Relay / Chronopost
Frais de livraison : Variable, selon les destinations et la taille de l’objet (entre 4 et 9€ typiquement)
En cas de retard, le client peut demander une résolution de la vente si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions (si applicable)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits personnalisés ou sur mesure
produits périssables
produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Procédure
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande à : contact@blissporcelaine.com
Un formulaire type peut être fourni sur demande.
9. Retours et remboursements
Conditions de retour
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine :
non utilisé
non endommagé
dans son emballage d’origine (si possible)
Adresse de retour : Communiqué sur demande de retour
Délais
Le client dispose de 14 jours après sa demande de rétractation pour renvoyer le produit.
Frais de retour
À la charge du client, sauf erreur de l’entreprise ou produit défectueux.
En cas de produit défectueux, BLANCHARD Oxana EI - Bliss Porcelaine prend en charge les frais de retour.
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
des interruptions du site
des retards imputables au transporteur
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Contact : contact@blissporcelaine.com
Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et des statistiques.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


